Conditions générales (CG), version août 2018, de la vente en ligne sur le site www.elveapharma.com/my-parapharmacy

1. Champ d’application

1.1 Les conditions générales (ci-après nommées CG) règlent les droits et les obligations de l’entreprise Laboratoires Elveapharma Sàrl (ci-après nommée « Elveapharma ») et de ses clients de l’achat à la livraison des marchandises par le webshop « my-parapharmacy » correspondant aux pages dont l’url débutent par www.elveapharma.com/my-parapharmacy/ (ci-après nommé « webshop »). Le site www.elveapharma.com en dehors des pages dont l’url débutent pas www.elveapharma.com/my-parapharmacy/ sont ci-dessous dénommés Site.

1.2 En accédant au webshop et en l’utilisant, le client reconnaît être lié par ces CG et déclare les avoir lues et comprises. L’utilisation du webshop est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le webshop, est interdite.

1.3 Elveapharma se réserve le droit de modifier ou changer ces conditions d’utilisation à tout moment. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin d’être tenu informé de tout changement.

1.4 En utilisant le webshop, le client reconnait que le simple fait de publier des conditions d’utilisation révisées sur le webshop ou plus généralement sur le Site suffit à rendre le client opposable toute modification ou révision de ces conditions d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser le webshop ou le Site après un changement signifie que vous acceptez ces modifications.

2. Contenu du webshop et du Site

2.1 Les informations et les illustrations relatives aux marchandises présentées sur le webshop ou sur le Site sont composées avec soin et de manière conviviale par Elveapharma à l’intention de ses clients. Des divergences par rapport aux marchandises livrées ne peuvent toutefois pas être exclues. Pour ce qui est de la description, l’indication concrète figurant sur l’emballage de la marchandise fait toujours foi. Le client est tenu de vérifier si les marchandises commandées sont adaptées à sa personne ou à celui qui va le consommer et s’il n’existe aucune intolérance ou contre-indication. Pour cela, il doit consulter son médecin pour vérifier qu’il n’est pas sujet à une intolérance, une allergie alimentaire connue ou que le produit lui correspond. La même chose vaut pour d’éventuelles interactions avec des produits qu’il consomme en même temps.

2.2 Le contenu du webshop et du Site est proposé au client tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur le webshop et le Site. À cette seule et unique fin, Elveapharma autorise le client de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder au webshop et au Site et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec ces conditions d’utilisation. Si le client souhaite reproduire ou copier une partie du contenu du webshop et du Site dans un autre but, merci de nous contacter à contact@elveapharma.com.

2.3 L’Utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le webshop ou le Site dans un but illicite ; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

3. Offre de produits

3.1 L’offre du webshop est limitée à la Suisse, à la Principauté de Liechtenstein et à la France et ne s’applique qu’à un usage privé ou personnel. La vente en ligne des produits par le webshop ne peut pas être assimilée à une activité commerciale ou professionnelle. Elveapharma peut définir des restrictions de quantité dans le webshop pour les différentes marchandises proposées. Seules peuvent être commandées dans le webshop les marchandises effectivement proposées à l’achat par Elveapharma.

3.2. Elveapharma peut retirer et supprimer tout produit du webshop pour quelque raison que ce soit. Elveapharma se donne le droit de ne pas vendre sur le webshop l’ensemble des produits présentés sur le Site.

4. Commande et conclusion de contrat par le webshop

Les marchandises et les prix publiés dans le webshop sont considérés comme des offres sans engagement d’Elveapharma à l’égard des clients. En cliquant sur « Valider ma commande » et en acceptant simultanément les présentes CG, le client donne son consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente est valablement conclu lors de la réception de l’email de confirmation de commande. Tout contrat est cependant soumis à la condition suspensive de disponibilité des marchandises chez Elveapharma.

5. Prix, rabais et frais d’envoi

5.1 Pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein, tous les prix s’entendent en CHF, taxe sur la valeur ajoutée incluse, mais hors frais d’envoi. Pour la France, tous les prix s’entendent en Euros, taxe sur la valeur ajoutée incluse, mais hors frais d’envoi. Les modifications techniques, les erreurs et les fautes d’impression demeurent réservées. Elveapharma a le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

5.2 A la commande de marchandises dans le webshop, les frais d’envoi apparaissent automatiquement dans le processus de commande. Ils sont soumis à l’approbation du client avant la validation de chaque commande.

5.3 Actuellement, les frais d’envoi sont gratuits pour une livraison en Suisse ou au Liechtenstein ou en France. Elveapharma peut à tout moment modifier ses frais d’envoi.

6. Conditions de paiement pour les commandes dans le webshop

Le prix des achats réalisés sur le webshop est dû au moment de la commande. Le paiement est effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard) via Stripe. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.

7. Conditions de livraison pour les commandes dans le webshop

7.1 Les marchandises sont envoyées en principe dans un délai de 8 jours suivant la réception de la commande. Les délais de livraisons indiquées sur le webshop et correspondent à une estimation et n’engagent pas elveapharma.

7.2 En cas de commande de marchandises non disponibles en stock et non livrables dans les 30 jours, l’ordre est exécuté en plusieurs étapes. Il n’en résulte aucuns frais de livraison supplémentaires pour le client.

7.3 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande. Si le client a saisi une adresse de livraison différente de la sienne dans le processus de commande, il engage sa responsabilité pour l’envoi à ladite adresse. En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, elveapharma décline toute responsabilité en cas de non-exécution de la commande et de la livraison.

7.4 Elveapharma n’est pas responsable en cas de retard ou problème lors de la livraison. La vente est valablement exécutée et elveapharma est déchargé de toute responsabilité dès la remise du produit à la poste ou à un transporteur.

8. Echange, dommages liés au transport et garantie

8.1 Les marchandises proposées par Elveapharma quittent les locaux des laboratoires Elveapharma Sàrl en parfait état et ne peuvent en principe pas être renvoyées, ni être échangées. Font exception à cette disposition les marchandises livrées par erreur. Dans les cas précités, les marchandises sont renvoyées à Elveapharma dans leur emballage d’origine et le client reçoit une livraison de remplacement si la marchandise est disponible ou, à défaut, bénéficie d’un remboursement.

8.2 En cas de dommages liés au transport ou si les marchandises envoyées en bonne et due forme ne parviennent pas à destination, le client doit s’adresser directement à l’entreprise par e-mail à l’adresse suivante : contact@elveapharma.com.

8.3 Le client est tenu de vérifier immédiatement les marchandises reçues. S’il ne notifie pas par écrit les éventuels défauts à Elveapharma dans un délai de deux jours après la réception des marchandises, celles-ci sont tenues pour acceptées.

9. Réserve de propriété/compensation

9.1 Lors d’une transaction avec un client, Elveapharma se réserve la propriété des marchandises jusqu’à ce que le client se soit entièrement acquitté du paiement.  Si le client accuse un défaut de paiement, Elveapharma est légitimé à enregistrer une réserve de propriété au registre compétent des réserves de propriétés, aux frais du client.

9.2 Si le client se trouve en défaut de paiement envers Elveapharma pour quelqu’une de ses obligations de paiement, les diverses créances existantes seront exigibles immédiatement.

10. Défauts/Garanties

Valent pour ce contrat la législation applicable en vigueur relatives aux garanties. Avis important: le client doit consulter son médecin pour vérifier qu’il n’est pas sujet à une intolérance alimentaire connue. La même chose vaut pour d’éventuelles interactions avec des produits que le client consommerait en même temps.

11. Données

11.1 Certains domaines du webshop nécessitent un enregistrement. En s’inscrivant, le client certifie et garantit qu’il est autorisé à fournir les informations et/ou ouvrir un compte, conformément aux conditions d’utilisation et que les informations qu’il transmet lors de l’enregistrement sont correctes et ne prêtent pas à confusion. La fourniture de données et l’ouverture d’un compte ne peut être fait que par une personne physique majeure selon le droit de son pays de résidence et âgée de dix-huit (18) ans au moins. Le client s’engage également à maintenir et mettre promptement à jour les Données pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si le client fournit des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si Elveapharma a des motifs raisonnables de soupçonner le client d’en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que le client a omis de se conformer à toute disposition de ces conditions d’utilisation, Elveapharma a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du webshop sans avoir à justifier sa décision.

11.2 Les conditions relatives à la protection des données des mentions du Site valent également pour les conditions générales du webshop.

11.3 En cas de questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de données concernant le clients, ou pour fournir, corriger, verrouiller ou supprimer des données, ainsi que pour revenir sur un consentement que le client aurait accordé, il faut écrire à contact@elveapharma.com.

12. Exclusion de responsabilité

12.1 En cas de violation de devoirs contractuels ou extra-contractuels, Elveapharma n’est responsable que des dommages qui résultent d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave, à moins qu’atteinte ne soit faite à la vie, au corps ou à la santé du client, ou que ne soient violés des devoirs contractuels essentiels (obligations majeures). Dans le dernier cas, la responsabilité d’Elveapharma se limite aux dommages prévisibles, advenant de manière typique.  La possibilité de revendications relatives à une responsabilité de notre part, fondées la législation applicable en vigueur concernant la responsabilité liée aux produits, n’en est pas affectée.

12.2 Les règlements spécifiés par le paragraphe précédent s’appliquent également aux représentants légaux, aux dirigeants et aux auxiliaires d’exécution d’Elveapharma.

13. Droit applicable

Le droit suisse est applicable pour quelques actes juridiques, ou pour d’autres relations légales entre le client et nous.  La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), ainsi que quelques accords interétatiques, ne sont pas applicables.

14. Clause de sauvegarde

Au cas où certaines dispositions particulières prévues dans ce contrat, y compris ce paragraphe, sont invalides en partie ou en totalité, ou au cas où ce contrat présente un manque, la validité des autres dispositions, ou de certaines parties de la même disposition, n’en est pas affectée.

15. Clause exonératoire

15.1 Le client accède au webshop et au Site et l’utilise à ses risques exclusifs.

15.2 Elveapharma ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) le webshop et le Site et leurs contenus répondront aux besoins du client, (ii) le webshop et le Site, seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou sans erreur, (iii) les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation du webshop ou du Site seront exacts ou fiables, et (iv) toute erreur de contenu sera corrigée.

15.3 Tout document téléchargé ou obtenu par ailleurs par l’utilisation du webshop ou du Site l’est au gré du client et à ses risques et le client sera seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.

15.4 Les descriptifs et autres éléments diffusés sur le webshop ou le Site, ou contenus dans les flux du webshop ou du Site, ne sont pas censés constituer des conseils auxquels il faut se fier. Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par le client d’Elveapharma ou par le biais du webshop ou du Site ou sur le webshop ou sur le Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les conditions d’utilisation et Elveapharma décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout visiteur du webshop ou du Site ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

16. Indemnisation

Le client s’engage à indemniser Elveapharma et ses partenaires et employés et à les exonérer de responsabilité pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) son utilisation du webshop ou du Site et son accès à ce webshop ou au Site, y compris, sans limitation, tout contenu, ainsi que votre connexion au webshop ou au Site ; ou (ii) son non-respect de toute disposition des conditions d’utilisation.

17. Limitation de responsabilité

17.1 Le client reconnait et convient expressément qu’Elveapharma ne répond d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, ni d’aucun dommage exemplaire, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Elveapharma a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant : (i) de l’utilisation du webshop ou du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, (ii) du coût de l’achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou d’opérations conclues par le biais du webshop ou du Site ou à partir du webshop ou du Site, (iii) de l’accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur altération, (iv) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le webshop ou du Site, (v) des résultats du webshop ou du Site, de tous Sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur celui-ci, (vi) de défauts des produits achetés ou (vii) de toute autre question ayant trait au webshop ou au Site.

17.2 Le client convient que toute réclamation ou motif d’action découlant de ou lié à l’utilisation du webshop ou du Site doit être déposé dans le délai d’un (1) an après que cette réclamation ou ce motif d’action a pris naissance.

18. Informations générales

18.1 Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre le client et Elveapharma en ce qui concerne leur objet ; ils remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre le client et Elveapharma, qu’ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet. Le client pout être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque le client utilise les services de sociétés apparentées, un contenu tiers ou un logiciel tiers.

18.2 Le fait qu’Elveapharma n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

18.3 Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des conditions d’utilisation n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

18.4 Le client ne peut céder ou transférer aucun des droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de ses obligations au titre des présentes conditions d’utilisation. Elveapharma peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).

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